Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins un jour avant la date fixée pour sa tenue. L’avis de convocation indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance et est accompagné d’un appel de candidatures.
Décision OPQ 2019-355, a. 38.
En vig.: 2019-12-19
38. L’élection du président, lorsqu’il est élu au suffrage des administrateurs, a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins un jour avant la date fixée pour sa tenue. L’avis de convocation indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la séance et est accompagné d’un appel de candidatures.
Décision OPQ 2019-355, a. 38.
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